Doit-on rendre l’e-facturation obligatoire ?

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Les avis sur cette question sont partagés. Au niveau européen, l'obligation d'adopter l'e-facturation concerne uniquement les pouvoirs publics. Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures légales complémentaires.

Dans le monde, de nombreux États ont déjà imposé l'e-facturation, principalement en Amérique latine. C'est pourquoi on parle de "latam model". 

Pourquoi rendre l'e-facturation obligatoire ?

Dans la majorité des cas, les États qui imposent l'e-facturation le font pour des raisons taxatoires plutôt qu'économiques. Ces pays sont confrontés à des difficultés de perception de taxes et l'e-facturation y est quasiment inexistante. Il n'existe donc ni infrastructure, ni format, ni protocole d'échange significatif sur le marché.

La mesure est généralement accompagnée de la mise en place, sous contrôle de l'État, d'un système de transmission. Généralement centralisé, il est propre au territoire de cet État. 

L'e-facturation en Europe

Ce cas de figure se rencontre très peu en Europe où l'e-facturation existe depuis longtemps et où les problèmes de perception de taxes sont moins aigus. Comme on l'a vu, l'Europe s'est contentée d'imposer l'e-facturation aux pouvoirs publics. Cette obligation ne concerne pas les opérateurs économiques, même dans leurs ventes aux pouvoirs publics.

Cependant, l'Europe autorise chaque État à prendre des mesures légales complémentaires, tant que ces dernières n'entravent ni la concurrence ni la libre circulation des bien et services. Une imposition unilatérale de l'e-facturation dans un pays d'Europe pourrait constituer une telle entrave.

Le cas de l'Italie

Citons toutefois le cas de l'Italie. Confrontée à des problèmes de perception, elle a imposé l'e-facturation pour toutes les transactions commerciales sur son territoire depuis le 1er janvier 2019. Celle-ci est organisée au travers d'un système centralisé, géré par l'Administration des finances.

Toutefois, le format utilisé par ce système n'est pas conforme à la Norme européenne. Les pouvoirs publics italiens doivent pourtant être capables de recevoir des e-factures conformes à la Norme européenne. On peut s'interroger sur l'effet de cette combinaison de mesure légales sur l'adoption de la Norme Européenne par les opérateurs économiques Italiens...

Qui en pense quoi ?

À l'heure actuelle, les avis sur l'e-facturation en Europe sont encore partagés. 

  • De nombreux opérateurs économiques craignent qu'une obligation leur causera tort car ils devront acquérir ou modifier leurs systèmes de facturation. Et ce, sans perspective claire d'économies, les pouvoirs publics étant les seuls clients concernés, et la facturation électronique étant encore peu répandue.

  • Le secteur informatique est très favorable à une obligation, et avance que sans cette obligation la généralisation prendra longtemps. Les sceptiques rétorquent que cette obligation procurerait une force de négociation injustifiée au secteur informatique envers leurs clients, et fausserait le marché.

  • Les pouvoirs publics sont également partagés. De nombreux départements, qui ont entamé des programmes de transformation, intègrent cette mesure dans leur programme. Sans surprise, ceux qui au contraire n'ont pas encore démarré de projets d'étude ou de mise en œuvre, sont plus réservés.

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