Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide d’étendre l’usage de la facturation électronique

bull

Depuis ce 1er novembre 2020, seules les factures électroniques sont acceptées pour tous les marchés publics passés à partir de cette date par les administrations et les organisations publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette mesure du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vise à moderniser et simplifier la gestion administrative au travers de l’extension de la facturation électronique. À noter que cette règle était déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2020 pour les marchés supérieurs à 30.000 €.

Si vous êtes concerné par cette obligation, vous trouverez toutes les informations pour vous préparer à vous mettre en conformité sur le site d’easy.brussels.

Teile diesen Artikel

Unsere partner